Section 01
Acceptation et utilisation
En accédant à ce site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.
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Section 02
Champ d'application des services
Les services fournis par OptiAI Solutions comprennent le développement de logiciels d'IA et l'implémentation de solutions d'IA dans les entreprises. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en nous contactant.
Core Terms
Review the operational clauses below for service scope, payment handling, cancellation conditions, and related use requirements. For privacy practices or account-specific questions, you may also review the linked policies or contact our team.
03
Paiements et conditions commerciales
Les modalités de paiement pour les services fournis seront convenues au cas par cas et doivent être respectées pour éviter toute interruption de service.
04
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis par OptiAI Solutions, sauf accord contraire écrit entre les parties.
Internal conditions
Use, ownership, and limitation clauses
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services et produits fournis par OptiAI Solutions restent la propriété d'OptiAI Solutions.
05
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services et produits fournis par OptiAI Solutions restent la propriété d'OptiAI Solutions.
06
Avertissement de responsabilité
OptiAI Solutions ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ses services.
Legal Summary
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
07
Clause
Droit applicable et litiges
Summary
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Reference
WIPO08
Clause
Contact et mises à jour
Summary
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via notre site web.
Reference
HCCH